Actualités
Lu pour vous
Journée Eco-conception pour les produits et équipements consommateurs d'énergie
Le CETIAT et le LCIE Bureau Véritas organisent une journée sur le thème de l’éco-conception pour les produits et équipements consommateurs d’énergie.
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Installations classées
Etude d'impact
Mise en ligne le 6/04/2012
Un décret du 29 décembre 2011 réforme les études d’impact à compter du 1er juin 2012.
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Déchets
Nouveaux registres déchets
Mise en ligne le 6/04/2012
L'arrêté du 29 février 2012 fixe le contenu des registres qui assurent le suivi des déchets pour leurs producteurs, mais également pour tous les acteurs des filières d’élimination. Il concerne dorénavant tous les déchets, et non plus exclusivement les déchets dangereux comme précédemment.
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Installations classées
Modification de la procédure et du déroulement des enquêtes publiques
Mise en ligne le 15/03/2012
Un décret du 29 décembre 2011 modifie quelque peu la procédure et le déroulement des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, à compter du 1er juin 2012 :
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